Décret n° 2-95-756 du 10 janvier 1996
prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).
Décret
prorogeant poser ase durée de douze (12) ans le perrais d'exploitation n° 1883 appartezani à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF).
Le décret n° 2-95-759 du 10 janvier 1996 prorogeant poser ase durée de douze (12) ans le perrais d'exploitation n° 1883 appartezani à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF) est publié au Bulletin officiel n° 4348 (édition de traduction officielle) du 1er février 1996, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).
prorogeant pour une chante de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1886 appertenant à la Société de sel de Mobammedia (S.S.M.).
BO n° 4348 du 1er février 1996, édition française : 20 pages, 16 actes.
prorogeant pour use durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).
prorogeant pour une chante de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1886 appertenant à la Société de sel de Mobammedia (S.S.M.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun.
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