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BO n° 4348 du 1er février 1996

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Nº 4348 – 1er février 1996BULLETIN OFFICIEL

N° 4348 - 11 ramadan 1416 (1er-2-96).

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Benslimane.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).

ABDeLLatIF FILALl.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Décret n° 2-95-845 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation

n''1939, 1943 et 1944 appartenant à la Société de sel de

Mohammedia (S.S.M.).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans des permis d'exploitation n° 1939, 1943 et 1944 présentée par la Société de sel de Mohammedia et enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat, le 3 août 1994 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines, après avis du directeur des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les permis d'exploitation n° 1939, 1943 et 1944 appartenant à la Société de sel de Mohammedia sont prorogés pour une période de douze (12) ans allant du 18 avril 1994 au 17 avril 2006.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées, pour chaque permis, comme suit :

- Taxe de renouvellement •... .... ..... 1.800 DH ; - Taxe annuelle .... 1.500 DH.

La taxe annuelle est payable pour ces permis à chaque anniversaire de leur date d'institution.

En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Benslimane.

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ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

AbDellatIf GuErRAOUl.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2573-95 du 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 42 et 64 ;

Vu l'arrêté du 14 rejeb 1370 (21 avril 1951) fixant les conditions de dépôt et d'enregistrement des demandes de permis de recherche, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-57-1647 du 24 joumada | 1377 (17 décembre 1957) fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir précité du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, relatives relatives aux taxes d'institution ou de renouvellement des titres miniers, à la taxe annuelle des concessions, ainsi qu'aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires et des permissionnaires de recherche ou d'exploitation des mines, notamment son article 4 ;

Considérant que les permis dont la liste est annexée à la présente décision sont périmés ou annulés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Les permis de recherche ou d'exploitation périmés ou annulés, dont la liste est annexée à la présente décision, sont soumis à réattribution avec période de simultanéité des demandes pendant trente (30) jours à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication au Bulletin officiel de la présente décision.

ART. 2. - Les demandes simultanées seront seront établies conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 14 rejeb 1370 (21 avril 1951) et doivent être accompagnées sous peine d'irrécevabilité d'un programme de travaux conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 24 joumada I 1377 (17 décembre 1957). Ce programme doit être présenté sous pli cacheté.

ARt. 3. - Les terrains seront rendus libres à la recherche si aucune demande n'a été déposée durant la période de simultanéité définie à l'article premier.

ArT. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995).

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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