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Décret

Décret n° 2-96-721 du 23 octobre 1996

delimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Aïn Cheggag, commune rurale d'Aïn Cheggag (province de Sefrou).

L'essentiel

Le décret n° 2-96-721 du 23 octobre 1996 delimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Aïn Cheggag, commune rurale d'Aïn Cheggag (province de Sefrou) est publié au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 773 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-721
Date de l'acte
23 octobre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4432 du 21 novembre 1996, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-72123 octobre 1996 : Date de l'acte ; 21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 199623 octobre 199621 novembre 199623 octobre 1996 : Date de l'acte21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4432 du 21 novembre 1996, page 27

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