Décret n° 2-96-719 du 23 octobre 1996
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Trourirt).
Décret
delimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Aïn Cheggag, commune rurale d'Aïn Cheggag (province de Sefrou).
Le décret n° 2-96-721 du 23 octobre 1996 delimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Aïn Cheggag, commune rurale d'Aïn Cheggag (province de Sefrou) est publié au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 773 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Trourirt).
relative aux périmètres de mise en valeur en bour
portant promulgation de la loi n° 33-94
pris pour l'application de la loi
détimitant le périmètre de mise en valeur en bour de La Palmeraie de Figuig, commune rurale de Figuig (province de Figuig).
BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Trourirt).
détimitant le périmètre de mise en valeur en bour de La Palmeraie de Figuig, commune rurale de Figuig (province de Figuig).
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Reggada, commune rurale de Reggada (province de Tiznit).
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