Décret n° 2-96-719 du 23 octobre 1996
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Trourirt).
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BO n° 4432 du 21 novembre 1996
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Trourirt).
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détimitant le périmètre de mise en valeur en bour de La Palmeraie de Figuig, commune rurale de Figuig (province de Figuig).
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delimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Aïn Cheggag, commune rurale d'Aïn Cheggag (province de Sefrou).
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N° 4432 - 9 rejeb 1417 (21-11-96)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, promulguée par le dahir n° 1-95-10 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) ;
Vu le décret n° 2-94-589 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-94, notamment son article premier ;
Après avis du conseil communal de Mestegmeur, réuni le 23 février 1996 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, après avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué sur les plans de délimitation à l'échelle 1/50.000, annexés à l'original du présent décret :
* par un liséré rouge, les limites du périmètre de mise
en valeur en bour de Mestegmeur, situé dans le ressort de la commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Taourirt) ;
* par un liséré noir, les limites des zones de mise en valeur
des terres agricoles, des zones d'amélioration pastorale et des zones de conservation des sols.
ART. 2. - Le ministre d'Etat à l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et le ministre des finances et des investissements extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat à l'intérieur,
DRISS BASRI.
Le ministre de l'agriculture
et de la mise en valeur agricole,
HASSAN ABou AYOUB.
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise a valeur en bour, promulguée par le dahir n° 1-95-10 du 2 ramadan 1415 (22 février 1995) ;
:
Vu le décret n° 2-94-589 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-94, notamment son article premier ;
Après avis du conseil communal de Figuig, réuni le 6 décembre 1995 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la mise n valeur agricole, après avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué sur les plans de délimitation à l'échelle 1/100.000 annexés à l'original du présent décret :
* par un liséré rouge, les limites du périmètre de mise
en valeur en bour de La Palmeraie de Figuig, situé dans le ressort de la commune rurale de Figuig (province de Figuig) ;
* par un liséré noir, les limites des zones de mise en valeur
des terres agricoles, des zones d'amélioration pastorale et des zones de conservation des sols.
ART. 2. - Le ministre d'Etat à l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et le ministre des finances et des investissements extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat à l'intérieur,
DRISS BASRI.
Le ministre de l'agriculture
et de la mise en valeur agricole,
HASSAN ABOU AYOUB.
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs.
MOHAMMED KABBAJ.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, promulguée par le dahir n° 1-95-10 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) ;
Vu le décret n° 2-94-589 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-94, notamment son article premier ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux périmètres de mise en valeur en bour
portant promulgation de la loi n° 33-94
pris pour l'application de la loi