BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4432 du 21 novembre 1996

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774BULLETIN OFFICIELNº 4432 – 21 novembre 1996

N° 4432 - 9 rejeb 1417 (21-11-96)

Après avis du conseil communal d'Ain Cheggag, réuni le 23 février 1996 ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, après avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué sur les plans de délimitation à l'échelle 1/50.000 annexés à l'original du présent décret :

* par un liséré rouge, les limites du périmètre de mise

en valeur en bour d'Aïn Cheggag, situé dans le ressort de la commune rurale d'Ain Cheggag (province de Sefrou) ;

* par un liséré noir, les limites des zones de mise en valeur

des terres agricoles, des zones d'amélioration pastorale et des zones de conservation des sols.

ART. 2. - Le ministre d'Etat à l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et le ministre des finances et des investissements extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat à l'intérieur,

DRISS BASRI.

Le ministre de l'agriculture

et de la mise en valeur agricole,

HASSAN ABoU AYOUB.

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-96-722 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Oulad Fennane, commune rurale d'Oulad Fennane (province de Khouribga).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, promulguée par le dahir n° 1-95-10 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) ;

Vu le décret n° 2-94-589 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-94, notamment son article premier ;

Après avis du conseil communal d'Oulad Fennane, réuni le 4 février 1996 ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, après avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué sur les plans de délimitation à l'écheile 1/50.000 annexés à l'original du présent décret :

* par un liséré rouge, les limites du périmètre de mise

en valeur en bour d'Oulad Fennane, situé dans le ressort de la commune rurale d'Oulad Fennane (province de Khouribga) ;

* par un liséré noir, les limites des zones de mise en valeur

des terres agricoles, des zones d'amélioration pastorale et des zones de conservation des sols.

ART. 2. - Le minisire d'Etat à l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et le ministre des finances et des investissements extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat à l'intérieur,

DRISS BASRI.

Le ministre de l'agriculture

et de la mise en valeur agricole,

HASSAN ABOU AYOUB.

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2044-96 du 5 joumada II 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant un périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kénitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du 1er rabii II 1400 (18 février 1980),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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