Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib.
Le décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998 portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 4564-bis (édition de traduction officielle) du 26 février 1998, page 145 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
BO n° 4564-bis du 26 février 1998, édition française : 45 pages, 15 actes.
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications.
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
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