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Décret

Décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998

portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998 portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 4564-bis (édition de traduction officielle) du 26 février 1998, page 145 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-1028
Date de l'acte
25 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4564 du 26 février 1998, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-102825 février 1998 : Date de l'acte ; 26 février 1998 : Publication, BO n° 4564-bis du 26 février 199825 février 199826 février 199825 février 1998 : Date de l'acte26 février 1998 : Publication, BO n° 4564-bis du 26 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4564-bis du 26 février 1998, page 17

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BO n° 4564-bis du 26 février 1998, édition française : 45 pages, 15 actes.

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