Décret
Décret n° 2-98-412 du 12 mai 1998
relatif aux attributions du ministre du développement social
L'essentiel
Le décret n° 2-98-412 du 12 mai 1998 relatif aux attributions du ministre du développement social est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4732 du 7 octobre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-412
- Date de l'acte
- 12 mai 1998
- Première mention
- BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 63 · PDF
- Mentions
- 10 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999édition arabe, page 57
- BO n° 4732 du 7 octobre 1999édition française, page 63
- BO arabe n° 4737 du 25 octobre 1999édition arabe, pages 4 et 6
- BO arabe n° 4745 du 22 novembre 1999édition arabe, page 8
- BO arabe n° 4765 du 31 janvier 2000édition arabe, page 5
- BO arabe n° 4767 du 7 février 2000édition arabe, page 12
- BO arabe n° 4776 du 9 mars 2000édition arabe, page 50
- BO arabe n° 4783 du 3 avril 2000édition arabe, page 7
- BO arabe n° 4797 du 22 mai 2000édition arabe, page 11
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-412. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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