Décret n° 2-79-749 du 31 décembre 1979
instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite
Décret
portant remise des amendes dues au titre de la taxe de la promotion touristique.
Le décret n° 2-98-526 du 29 septembre 1998 portant remise des amendes dues au titre de la taxe de la promotion touristique est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 723 (page 195 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite
BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 20 actes.
astituant une rémunération pour services rendus par • ministère délégué auprès du Premier ministre S chargé de la prévision économique et du plan (École des sciences de l'information). P
modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418
modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la
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