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Décret

Décret n° 210-575 du 29 décembre 2010

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L'essentiel

Le décret n° 210-575 du 29 décembre 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6843 du 30 décembre 2019, page 23.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
210-575
Date de l'acte
29 décembre 2010
Mentions
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    autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties.

  • Décret n° 2-05-960 du 23 juin 2005

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams

  • Décret n° 2-10-131 du 7 avril 2010

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams

  • Décret n° 2-12-79 du 15 mars 2012

    accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-13-53 du 19 février 2013

    accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-14-176 du 31 mars 2014

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante millions de dirhams

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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