Décret
Décret n° 292-832 du 14 octobre 1993
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 292-832 du 14 octobre 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7132 du 6 octobre 2022, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 292-832
- Date de l'acte
- 14 octobre 1993
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7132 du 6 octobre 2022, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-15-593 du 31 août 2015
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 7132 du 6 octobre 2022édition arabe, page 30
- BO arabe n° 7149 du 5 décembre 2022édition arabe, page 35
- BO arabe n° 7168 du 9 février 2023édition arabe, page 49
- BO arabe n° 7211 du 10 juillet 2023édition arabe, page 67
- BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025édition arabe, page 10
- BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025édition arabe, page 8
- BO arabe n° 7465 du 15 décembre 2025édition arabe, page 26
- BO arabe n° 7517 du 15 juin 2026édition arabe, page 39
- BO arabe n° 7518 du 18 juin 2026édition arabe, page 66
- BO arabe n° 7537 du 24 août 2026édition arabe, page 56
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/292-832. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.