Décret n° 2-21-788 du 1er octobre 2021
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 295-562 du 12 décembre 1995 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7031 du 18 octobre 2021, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda
approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation d’Oujda à la société dénommée
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
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