Décret n° 330-11

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Type

Décret

Numéro

330-11

Publication

BO arabe n° 7161 du 16 janvier 2023, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-718
  
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-21-821 du 23 février 2022
  
• Arrêté n° 2238-22
  
• Décret n° 2-73-312
  
• Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
  
• Arrêté n° 2239-22
  

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