Loi n° 81-12 du 16 juillet 2015
relative au littoral.
Décret
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Le décret n° 81-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6780 du 23 mai 2019, page 61.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au littoral.
fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas régionaux du littor
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