Décret n° 988-68

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Type

Décret

Numéro

988-68

Publication

BO arabe n° 7320 du 25 juillet 2024, page 80 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 54-19 du 14 juillet 2021
  portant Charte des services publics.
• Décret n° 2-05-1366
  relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état
• Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020
  portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
• Décret n° 2-05-916
  

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