Décret n° 2-04-152 du 11 novembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
Loi
conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
La loi n° 02-04 du 4 novembre 2004 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation est publiée au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2054 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
portant promulgation de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
relative aux pupilles de la nation
portant promulgation de la loi n° 33-97
pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.
pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
portant promulgation de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.
portant promulgation de la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
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