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Loi

Loi n° 02-04 du 4 novembre 2004

conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.

L'essentiel

La loi n° 02-04 du 4 novembre 2004 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation est publiée au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2054 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
02-04
Date de l'acte
4 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5263 du 8 novembre 2004, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 02-044 novembre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 20044 novembre 200418 novembre 20044 novembre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 4

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Textes liés

Textes pris pour son application

  • Décret n° 2-04-152 du 11 novembre 2004

    pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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