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Loi

Loi n° 03-03 du 28 mai 2003

relative à la lutte contre le terrorisme.

L'essentiel

La loi n° 03-03 du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme est publiée au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 416 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
03-03
Date de l'acte
28 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5112 du 29 mai 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 03-0328 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200328 mai 20035 juin 200328 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 4

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