Accueil › Actes › Lois › n° 04-24 Loi n° 04-24
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe .
Type Loi Numéro 04-24
Publication BO arabe n° 7273 du 12 février 2024, page 4 · PDF officiel Mentions 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
Textes cités avec cet acte Loi n° 03-24 Loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes Loi n° 01-21 relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.