Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Loi
modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
La loi n° 06-03 du 19 juin 2003 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail est publiée au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 514 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
portant promulgation de la loi n° 18-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.
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