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Loi

Loi n° 06-03 du 19 juin 2003

modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

L'essentiel

La loi n° 06-03 du 19 juin 2003 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail est publiée au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 514 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
06-03
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5118 du 19 juin 2003, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 06-0319 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 200319 juin 200319 juin 200319 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 22

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  • Dahir n° 1-03-167 du 19 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

  • Loi n° 18-01 du 23 juillet 2002

    modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

  • Dahir n° 1-02-179 du 23 juillet 2002

    portant promulgation de la loi n° 18-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

Dans le même numéro

BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

  • Dahir n° 1-03-167 du 19 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

    page 22

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

    page 23

  • Dahir n° 1-03-146 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.

    page 23

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

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