Loi n° 1-09-20

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Type

Loi

Numéro

1-09-20

Publication

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-394 du 27 novembre 2025
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées.
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Loi n° 13-83
  relative à la répression des fraudes sur les marchandises
• Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984

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