Arrêté n° 2208-19 du 3 juillet 2019
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1-1-1 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6806 du 22 août 2019, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-1-1. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.