Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Loi
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La loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6493 du 22 août 2016, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
relative aux activités de gardiennage et de transport
portant promulgation de la loi n° 27-06
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