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Loi

Loi n° 1-84

instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

L'essentiel

La loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers, promulguée par le dahir n° 1-86-1, est citée dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4338 du 20 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
1-84
Mentions
5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-86-1 du 29 décembre 1986
    portant promulgation de la loi n° 1-84
    Preuve : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 70 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers, promulguée par le dahir n° 1-86-1 du 26 rabii II 1407 (29 décembre 1986).
    PDF officiel

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Promulguée par

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Citer ce texte

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