Dahir n° 1-86-1 du 29 décembre 1986
portant promulgation de la loi n° 1-84
Loi
instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers
La loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers, promulguée par le dahir n° 1-86-1, est citée dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4338 du 20 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers, promulguée par le dahir n° 1-86-1 du 26 rabii II 1407 (29 décembre 1986).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 1-84
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