Loi n° 1-89-224

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Type

Loi

Numéro

1-89-224

Publication

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 81 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-84-188
  
• Dahir n° 1-93-51
  du 10/9/1993 Instituant les agences urbaines. Idem pour la dernière remarque concernant le projet «S.m».
• Loi n° 19-88
  susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub…
• Loi n° 20-88
  susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et…
• Dahir n° 1-89-225 du 9 novembre 1992
  du 13 joumada I 1413

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