Dahir n° 1-84-188

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Type

Dahir

Numéro

1-84-188

Publication

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 81 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-89-224
  
• Dahir n° 1-93-51
  relatif à la création des agences urbaines
• Loi n° 19-88
  instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
• Loi n° 20-88
  instituant l'Agence urbaine d'Agadir
• Dahir n° 1-89-225 du 9 novembre 1992
  portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

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