BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 103-02

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

La loi n° 103-02 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6664 du 12 avril 2018, page 18.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
103-02
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2815-16 du 20 septembre 2016

    portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création.

  • Arrêté n° 213-07 du 30 janvier 2007

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/103-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.