Dahir portant loi n° 1-93-364 du 6 octobre 1993
instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
La loi n° 11-00 du 19 mai 2000 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques est publiée au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 408 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
portant promulgation de la loi n° 11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
portant promulgation de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
portant institution et organisation de l'apprentissage.
BO n° 4800 du 1er juin 2000, édition française : 98 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
portant promulgation de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
portant institution et organisation de l'apprentissage.
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