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Loi

Loi n° 11-00 du 19 mai 2000

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

L'essentiel

La loi n° 11-00 du 19 mai 2000 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques est publiée au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 408 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
11-00
Date de l'acte
19 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4798 du 25 mai 2000, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 11-0019 mai 2000 : Date de l'acte ; 1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 200019 mai 20001er juin 200019 mai 2000 : Date de l'acte1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 58

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