Pages Enseignement scolaire privé. - Statut.
Dahir n° 1-00-202 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé386
Académies régionales d'éducation et de
formation. - Création.
Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)390
Enseignement supérieur, - Organisation. Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur393
Groupement d'intérêt public.
Dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)406
Académie Hassan II des sciences et techniques. Dahir n° 1-00-205 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)
portant promulgation de la loi n° 11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan Il des sciences et techniques408
Apprentissage. - Institution et organisation. Dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)
portant promulgation de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage408
Formation professionnelle privée. - Statut. Dahir n° 1-00-207 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)
portant promulgation de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée411
Marchés de travaux exécutés pour le compte
de l'Etat. - C.C.A.G.
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat418
Ministère des affaires culturelles (Centre de
restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-99-1248 du Jer safar 1421 (5 mai 2000) instituant une rémunération des services rendus par le Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques437
N ° 4800 - 28 safar 1421 (1er-6-2000)
Pages Convention conclue entre le Royaume du Maroc
et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-00-451 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1421 (13 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité pour la participation au financement. du projet de de . transformation d'énergie par pompage à Afourar438
Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds saoudien de développement.
Décret n° 2-00-452 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) approuvant la convention de crédit conclue le 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville de Fès (zone Bensouda)438
Facultés des sciences et techniques. -
Modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques. maîtrise ès sciences et techniques.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 438-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques439
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation de normes marocaines439
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 469-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine441
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 538-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines441
Établissements universitaires.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 539-00 du 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires443