BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-452 du 11 mai 2000

approuvant la convention de crédit conclue le 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville de Fès (zone Bensouda).

L'essentiel

Le décret n° 2-00-452 du 11 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 438 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-452
Date de l'acte
11 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4800 du 1er juin 2000, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-45211 mai 2000 : Date de l'acte ; 1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 200011 mai 20001er juin 200011 mai 2000 : Date de l'acte1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 88

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    instituant une rémunération des services rendus par le Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques.

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  • Arrêté n° 438-00 du 20 mars 2000

    complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facu

    page 89

Voir les 40 actes du BO n° 4800

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