Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques.
Le décret n° 2-99-1248 du 5 mai 2000 instituant une rémunération des services rendus par le Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 87 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant création et organisation du Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques
BO n° 4800 du 1er juin 2000, édition française : 98 pages, 40 actes.
approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1421(13 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité pour la participation au financement
approuvant la convention de crédit conclue le 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville de Fès (zone Bensouda).
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facu
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