BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4800 – 1er juin 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4800

28 safar 1421 (1er juin 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois I an

Edition générale....... UNINNOMI 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrate... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH / 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord de coopération dans le domaine du

tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Dahir n° 1-96-189 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000) portant publication de l'accord de coopération dans e domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Marrakech le 13 janvier 1996. 354

Commission marocaine d'histoire militaire. -

Création.

Dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la Commission marocaine d'histoire militaire…... 356

Code de recouvrement des créances publiques. Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000)

portant promulgasion de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques...... 357

Pages «Bayt Mal Al Qods Acharif». - Accord de

siège.

Dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord de siège fait à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».. ... 375

Centre régional africain des sciences et

technologies de l'espace. - Statuts.

Dahir n° 1-00-13 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication des Statuts du Centre régional africain les sciences et technologies de l'espace en langue française, faits à Casablanca le 23 octobre 199..... 379

Obligation de l'enseignement fondamental.

Dahir n° 1-00-200 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 04-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-071 du 25 joumada // 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental. .... 383

Enseignement préscolaire. - Statut.

Dahir n° 1-00-201 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 05-00 relative au status de l'enseignement préscolaire.... 384

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4800

Actes cités sur cette page