BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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N ° 4800 - 28 safar 1421 (1er-6-2000)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 469-00 du 22 híja 1420 (29 mars 2000) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant une norme marocaine d'application obligatoire ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 29 février 2000,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine la version révisée de la norme marocaine NM 06.6.022 mentionnée dans l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat susvisé n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997).

ART. 2. - La version révisée de la norme marocaine NM 06.6.022 visée à l'article premier ci-dessus est codifiée et intitulée:

- NM 06.6.022 : disjoncteurs différentiels pour tableaux de

contrôle des installations de première catégorie.

ART. 3. - La norme visée à l'article 2 ci-dessus est rendue d'application obligatoire.

ART. 4. - Le norme visée à l'article 2 ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.022.

ART. 6. - Le présent arrêté prendra effet 6 mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 hija 1420 (29 mars 2000).

ALAMI TAZI.

441

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 538-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 mars 2000,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie; du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 moharrem 1421 (7 avril 2000).

ALAMI TAZI.

* * * Annexe

- NM ISO 739 : carbonate de sodium à usage industriel - Préparation et conservation de l'échantillon pour essai ;

- NM ISO 760 : dosage de l'eau - Méthode de Karl Fischer (méthode générale) ;

- NM ISO 3195 : hydroxyde de sodium à usage industriel - Prélèvement - Echantillon pour essai - Préparation de la solution principale pour l'exécution de certains dosages ;

- NM ISO 3424 : perborate de sodium à usage industriel - Détermination de la masse volumique apparente ;

- NM ISO 6206 : produits chimiques à usage industriel - Echantillonnage - Vocabulaire ;

- NM ISO 6353-3 : réactifs pour analyse chimique - Partie 3 : spécifications - Deuxième série ;

- NM ISO 8213 : produits chimiques à usage industriel - Techniques de l'échantillonnage - Produits chimiques solides de petite granulométrie et agglomérat grossiers ;

NM ISO 14123-1 : sécurité des machines - Réduction des

risques pour la nté résultant des substances dangereuses émises par des machines machines - Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs des machines ;

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