Arrêté n° 2846-15 du 3 août 2015
portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 12-86 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6397 du 21 septembre 2015, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/12-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.