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Loi

Loi n° 130-68 du 5 août 1968

L'essentiel

La loi n° 130-68 du 5 août 1968 est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4870 du 1er février 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
130-68
Date de l'acte
5 août 1968
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/130-68. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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