Dahir n° 1-82-185
portant promulgation de la loi n° 14-82
Loi
La loi n° 14-82, promulguée par le dahir n° 1-82-185, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4740 du 4 novembre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 14-82 promulguée par le dahir n° 1-82-185 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) et portant approbation quant au principe de la ratification dudit accord ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 14-82
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