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Loi

Loi n° 14-96 du 7 août 1996

modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.

L'essentiel

La loi n° 14-96 du 7 août 1996 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
14-96
Date de l'acte
7 août 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4428 du 7 novembre 1996, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 14-967 août 1996 : Date de l'acte ; 7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 19967 août 19967 novembre 19967 août 1996 : Date de l'acte7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 13

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 36-87

    relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

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BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4428

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