Loi n° 36-87
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi
modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.
La loi n° 14-96 du 7 août 1996 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915)
portant promulgation de la loi n° 14-96 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
portant promulgation de la loi n° 14-94
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
portant promulgation de la loi n° 14-96 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.
fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.
portant promulgation de la loi n° 15-96 modifiant la loi n° 13-94 relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/14-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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