Dahir n° 1-96-88 du 21 juin 1996
Dahir n° 1-96-88 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) portant
Loi
complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915)
La loi n° 35-95 du 2 août 1996 complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915) est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-96-88 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) portant
portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
pris pour l'application de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique ».
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
relatif à l'Office national des pêches
modifiant et complétant le décret n° 2-94-931 du 18 chasbane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques ».
instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues ».
fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.
portant promulgation de la loi n° 35-95 complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915)
modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
Dahir n° 1-96-88 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) portant
portant promulgation de la loi n° 35-95 complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915)
portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
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