Décret n° 2-94-931 du 20 janvier 1995
instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues ».
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-94-931 du 18 chasbane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques ».
Le décret n° 2-95-837 du 14 octobre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 733 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues ».
relatif à l'Office national des pêches
instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues ».
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.
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