Dahir n° 1-69-45 du 21 février 1969
relatif à l'Office national des pêches
Loi
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
La loi n° 49-95 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches, promulguée par le dahir n° 1-96-99, est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 732 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 49-95 promulguée par le dahir n° 1-96-99 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'Office national des pêches
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
relatif à l'Office national des pêches
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique ».
modifiant et complétant le décret n° 2-94-931 du 18 chasbane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/49-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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