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Loi

Loi n° 49-95 du 29 juillet 1996

modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.

L'essentiel

La loi n° 49-95 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches, promulguée par le dahir n° 1-96-99, est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 732 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
49-95
Date de l'acte
29 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4428 du 7 novembre 1996, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Loi n° 49-9529 juillet 1996 : Promulgation : Dahir n° 1-96-99 du 29 juillet 1996 ; 7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 199629 juillet 19967 novembre 199629 juillet 1996 : Promulgation : Dahir n° 1-96-99 du 29 juillet 19967 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 1996
  1. Promulgation : Dahir n° 1-96-99 du 29 juillet 1996
    portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
    BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 10
    Preuve : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 11 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 49-95 promulguée par le dahir n° 1-96-99 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 10

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Ce texte modifie ou complète

Promulguée par

  • Dahir n° 1-96-99 du 29 juillet 1996

    portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.

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BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4428

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