Décret n° 2-87-415 du 4 septembre 1987
instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs
Décret
instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues ».
Le décret n° 2-94-931 du 20 janvier 1995 instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagigues » est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 98 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-95-837 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques »PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs
portant loi organique des finances
FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif à l'Office national des pêches
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement arbain visée à l'articte 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
modifiant le dahir du 12 ramadan 1333 (25 juillet 1915) reiatif à la légalisation des signatures.
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