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Décret

Décret n° 2-95-835 du 14 octobre 1996

pris pour l'application de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-835 du 14 octobre 1996 pris pour l'application de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 730 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-835
Date de l'acte
14 octobre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4428 du 7 novembre 1996, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-83514 octobre 1996 : Date de l'acte ; 7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 199614 octobre 19967 novembre 199614 octobre 1996 : Date de l'acte7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 8

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