Loi n° 48-95 du 29 juillet 1996
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
Le décret n° 2-95-835 du 14 octobre 1996 pris pour l'application de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 730 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique ».
portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
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