Dahir n° 1-96-82 du 28 juillet 1996
portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
Loi
abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
La loi n° 50-95 du 28 juillet 1996 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel » est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 728 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit « industriel ».
portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
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