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Loi

Loi n° 15-86

formant statut de l'enseignement privé

L'essentiel

La loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé, promulguée par le dahir n° 1-87-126, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
15-86
Mentions
8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-87-126 du 15 octobre 1991
    portant promulgation de la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé
    Preuve : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 36 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé promulguée par le dahir n° 1-87-126 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991).
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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