Dahir n° 1-87-126 du 15 octobre 1991
portant promulgation de la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé
Loi
formant statut de l'enseignement privé
La loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé, promulguée par le dahir n° 1-87-126, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé promulguée par le dahir n° 1-87-126 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé
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