Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
La loi n° 16-00 du 24 novembre 2000 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 4858 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2000, page 1142 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
portant prosailgation de la loi n° 15-00 modifiant et complétant le code de procédure civile.
modifiant et 1142
approuvant le texte du code de procédure civile
portant promulgation de la loi n° 16-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
BO n° 4858 du 21 décembre 2000, édition française : 63 pages, 20 actes.
portant prosailgation de la loi n° 15-00 modifiant et complétant le code de procédure civile.
portant promulgation de la loi n° 16-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 9 septembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/16-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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