BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4858 du 21 décembre 2000

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1084BULLETIN OFFICIELN° 4858 - 24 ramadan 1421 (21-12-2000)

Pages économique, commerciale et technique faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit1141

Création de postes diplomatiques et consulaires. Dahir n° 1-00-299 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000)

modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires1141

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-00-327 du 27 chuabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 15-00 modifiant et1142

complétant le code de procédure civile..... Organisation judiciaire du Royaume.

'Dahir n° 1-00-328 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 16-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada I| 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume..... ....a1142

Tribunaux administratifs.

Dahir n° 1-00-329 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n'° 41-90 instituant des tribunaux administratifs1143

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la BMCE - Bank, Paris.

Décret n° 2-00-1006 du 4 ramadan 1421 (Jer décembre 2000) approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le Il chaabane 142/ (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris1143

Attributions au ministre délégué auprès du

ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité. chargée de la condition féminine, de la protection de

famille et de l'enfance et de l'insertion des handicapés.

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la

Pages solidarité n° 1574-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et de l'enfance et de l'insertion des handicapés1143

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1608-00 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant lu liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable1144

Agences des bassins hydrauliques.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia1144

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques1144

. . . . Arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du

20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia1145

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du. 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques1145

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