Loi n° 41-90
instituant des tribunaux administratifs
Loi
complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
La loi n° 68-00 du 24 novembre 2000 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs est publiée au Bulletin officiel n° 4858 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2000, page 1143 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant des tribunaux administratifs
portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
instituant des tribunaux administratifs
approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et d
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
BO n° 4858 du 21 décembre 2000, édition française : 63 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et d
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