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Arrêté

Arrêté n° 1574-00 du 30 octobre 2000

portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et d

L'essentiel

L'arrêté n° 1574-00 du 30 octobre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4858 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2000, page 1143 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1574-00
Date de l'acte
30 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4856 du 14 décembre 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1574-0030 octobre 2000 : Date de l'acte ; 21 décembre 2000 : Publication, BO n° 4858 du 21 décembre 200030 octobre 200021 décembre 200030 octobre 2000 : Date de l'acte21 décembre 2000 : Publication, BO n° 4858 du 21 décembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4858 du 21 décembre 2000, page 61

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