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Décret

Décret n° 2-00-1006 du 1er décembre 2000

approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1006 du 1er décembre 2000 approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris est publié au Bulletin officiel n° 4858 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2000, page 1143 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1006
Date de l'acte
1er décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4858 du 21 décembre 2000, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-10061er décembre 2000 : Date de l'acte ; 21 décembre 2000 : Publication, BO n° 4858 du 21 décembre 20001er décembre 200021 décembre 20001er décembre 2000 : Date de l'acte21 décembre 2000 : Publication, BO n° 4858 du 21 décembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4858 du 21 décembre 2000, page 61

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