Dahir n° 1-00-329 du 24 novembre 2000
portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
Décret
approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.
Le décret n° 2-00-1006 du 1er décembre 2000 approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris est publié au Bulletin officiel n° 4858 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2000, page 1143 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
instituant des tribunaux administratifs
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et d
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
BO n° 4858 du 21 décembre 2000, édition française : 63 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-1006. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.