Dahir n° 1-82-187 du 3 juin 1987
portant promulgation de la loi n° 16-82
Loi
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention et du protocole
La loi n° 16-82 du 3 juin 1987 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention et du protocole, promulguée par le dahir n° 1-82-187, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4948 du 1er novembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 16-82 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention et du protocole précités, promulguée par le dahir n° 1-82-187 du 6 chaoual 1407 (3 juin 1987) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 16-82
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