Dahir n° 1-82-70 du 21 juin 1982
portant promulgation de la loi n° 02-82
Loi
relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
La loi n° 2-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations, promulguée par le dahir n° 1-82-70, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5248 du 16 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 2-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations, promulguée par le dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) et de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 02-82
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