Loi n° 20-76

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Type

Loi

Numéro

20-76

Publication

BO arabe n° 7257-bis du 19 décembre 2023, page 58 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 69-19 du 26 juillet 2021
  portant réforme fiscale.

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